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Les Restitutions en droit civil

Les Restitutions en droit civil

Auteur : Marie Malaurie-Vignal

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Résumé

La première partie porte sur le restitution du principal au cours de laquelle sont analysés la notion, les modes, les spécificités de la restitution portant sur un corps certain. La seconde, consacrée au compte de restitution (les plus- et les moins-values), repose sur une distinction entre les restitutions normales et anormales. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Marie Malaurie-Vignal

Éditeur(s) : Cujas

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782254923113

Reliure : Broché

Pages : 312

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 435 g