Ce guide aborde les question juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par le voisinage : les conflits concernant la propriété des biens, les procédures, les litiges sur la délimitation des propriétés voisines ou sur la jouissance du bien. Des modèles et textes importants sont fournis en annexe et des ressources complémentaires sont proposées sur le site de la collection. ©Electre 2024
Les Troubles de Voisinage
Cet ouvrage traite, dans un langage clair et accessible, des questions juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par le voisinage : les conflits concernant la propriété des biens, la délimitation des propriétés voisines, la jouissance du bien ou encore les différentes procédures de règlement des conflits.
Ce guide nouvelle génération répondra à vos nombreuses interrogations :
Il contient en outre de nombreux modèles, un lexique et des renvois vers des sites de référence.
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Paru le : 16/09/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie Saulis
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Déclic droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1696-3
EAN13 : 9782701316963
Reliure : Broché
Pages : 203
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 308 g
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