Ce guide aborde les question juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par le voisinage : les conflits concernant la propriété des biens, les procédures, les litiges sur la délimitation des propriétés voisines ou sur la jouissance du bien. Des modèles et textes importants sont fournis en annexe et des ressources complémentaires sont proposées sur le site de la collection. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/09/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Marie Saulis

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Déclic droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1696-3

EAN13 : 9782701316963

Reliure : Broché

Pages : 203

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 308 g

20,50 €

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