Des fiches présentent les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. L'ouvrage apporte une information complète sur l'avant et l'après 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur d'une grande partie de la réforme. ©Electre 2024
6e édition
Les tutelles
Accompagnement et protection juridique des majeurs
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile.
Cette sixième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui.
L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels doivent-ils poursuivre leur adaptation :
Forts de leur expertise, Thierry Fossier et Michel Bauer, qui ont tous deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des nouvelles règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques, opérationnelles, en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude.
Ce livre est destiné aux mandataires judiciaires, personnes physiques ou salariés de personnes morales, aux tuteurs familiaux, aux services des conseils généraux, aux médecins, aux juges, aux notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs.
Paru le : 18/09/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Fossier Auteur : Michel Bauer Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur(s) :
ESF éditeur
Collection(s) : Actions sociales
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Paul Delevoye
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7101-2662-1
EAN13 : 9782710126621
Reliure : Broché
Pages : 427
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 876 g
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