Exposé sur les obstacles au mariage entre personnes du même sexe en matière de droit privé, de droit de la famille et de droit constitutionnel, dans lequel la juriste s'appuie sur le fait qu'au contraire de l'identité sexuelle l'orientation sexuelle n'est pas une catégorie juridique. ©Electre 2024
Mariage des personnes de même sexe
La controverse juridique
Le 7 novembre 2012, la garde des Sceaux a présenté un projet de loi ouvrant le mariage et, de ce fait, l'adoption aux personnes de même sexe.
Selon ce projet, ce n'est plus la différence sexuelle au sein du couple ni l'engendrement de l'enfant qui caractériseront le mariage mais le simple désir d'être époux ou parents (avoir un projet parental, affectif et éducatif). Force est de constater que ce changement dépasse largement les cadres du Code civil ou de la sémantique (disparition des mots « père » et « mère », etc.). C'est la nature même du mariage, du statut de parent et de la filiation qui est redéfinie.
Alors qu'un enfant a besoin de connaître ses origines biologiques et de se situer dans la chaîne des générations, quel sera sur lui l'impact d'une loi le privant de sa filiation biologique ? Comment seront gérés les conflits de parenté biologique et sociale devenus inextricables pour le juge ? Quelles conséquences pour tous les enfants si la présomption de paternité disparaît ?
Face à ce bouleversement anthropologique et de société, cet ouvrage rappelle avec clarté les fondements historiques du mariage français et les limites de ce projet de loi, qui nécessite une révision constitutionnelle.
Juristes, responsables d'associations familiales, maires, députés et toutes les personnes désirant s'impliquer dans ce débat trouveront ici rassemblées les conséquences réelles et concrètes de ce projet de loi.
Paru le : 02/01/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Aude Mirkovic
Éditeur(s) :
Téqui
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Anne-Marie Le Pourhiet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7403-1776-1
EAN13 : 9782740317761
Reliure : Broché
Pages : 56
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 100 g
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