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Naissance du code civil : la raison du législateur : travaux préparatoires du code civil


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Résumé

A partir du recueil élaboré au début du XIXe siècle par P.-A. Fenet, avocat à la cour d'appel de Paris, présente un choix de textes retraçant la mise en forme du code civil promulgué en 1804. Les textes (Portalis, Cambacérès, Boulay...) et les discussions qui les accompagnent permettent de comprendre l'esprit qui animait le législateur de l'époque. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/03/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Flammarion

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Ewald - Auteur : François Ewald - Auteur : Guy Canivet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782082103602

Reliure : Broché

Pages : 409

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 460 g