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Naissance du code civil : la raison du législateur : travaux préparatoires du code civil


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Résumé

A partir du recueil élaboré au début du XIXe siècle par P.-A. Fenet, avocat à la cour d'appel de Paris, présente un choix de textes retraçant la mise en forme du code civil promulgué en 1804. Les textes (Portalis, Cambacérès, Boulay...) et les discussions qui les accompagnent permettent de comprendre l'esprit qui animait le législateur de l'époque. ©Electre 2019

NAISSANCE DU CODE CIVIL Travaux préparatoires du Code civil En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que « les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution ». Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'état et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassem-blaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis -, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de l a nationalité, par exemple). Préface de Guy Canivet Présentation de François Ewald

Fiche Technique

Paru le : 18/03/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Flammarion

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Ewald - Auteur : François Ewald - Auteur : Guy Canivet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-08-210360-9

EAN13 : 9782082103602

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 409

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 2,9 cm

Poids : 460 g