Guide proposant un ensemble de modèles comprenant les mentions exigées par le code de l'urbanisme, notamment en cas de motivation obligatoire. Avec des renvois à un site Internet compilant des documents actualisés. ©Electre 2025
Paru le : 17/05/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Francis Polizzi
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Pratiques locales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1690-1
EAN13 : 9782701316901
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 228 g
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