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Pouvoirs. n° 107, Le code civil


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Résumé

Au sommaire notamment : L'art d'écrire la loi (G. Cornu) ; L'histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? (J.-L. Halpérin) ; La part faite au juge (P. Rémy) ; Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà...) (F. Dekeuwer-Défossez) ; Pénalisation, commercialisation et... droit civil (A. Bénabent) ; Code civil et droit canonique (J.-P. Durand) ; etc. ©Electre 2020

Le Code civil SOMMAIRE L'ART D'ÉCRIRE LA LOI Gérard Cornu L'HISTOIRE DE LA FABRICATION DU CODE. LE CODE : NAPOLÉON ? Jean Halpérin LA PART FAITE AU JUGE. Philippe Rémy DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE : DE 1804 AU PACS (ET AU-DELÀ...) Françoise Dekeuwer-Defossez PÉNALISATION, COMMERCIALISATION... ET DROIT CIVIL Alain Bénabent CODE CIVIL ET DROIT CANONIQUE Jean-Paul Durand L'EXPORTATION DU CODE CIVIL Michel Grimaldi VERS UN CODE CIVIL EUROPÉEN? Yves Lequette LE DROIT CIVIL, DE LA VOLONTÉ POLITIQUE À LA DEMANDE SOCIALE. ESSAI D'ÉVALUATION SUR DEUX SIÈCLES Jean-Paul Jean et Jean-Pierre Royer CHRONIQUES LETTRE D'ÉDIMBOURG HEURS ET MALHEURS DE LA DÉVOLUTION : LES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES DU 1er MAI 2003 EN ÉCOSSE Jacques Leruez REPÈRES ÉTRANGERS (1er AVRIL-30 JUN 2003) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Hiscock-Lageot CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er MAI-30 JUIN 2003) Pierre Avril et Jean Gicquel

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2003

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Seuil

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-02-057350-4

EAN13 : 9782020573504

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 187

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 270 g