Au sommaire notamment : L'art d'écrire la loi (G. Cornu) ; L'histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? (J.-L. Halpérin) ; La part faite au juge (P. Rémy) ; Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà...) (F. Dekeuwer-Défossez) ; Pénalisation, commercialisation et... droit civil (A. Bénabent) ; Code civil et droit canonique (J.-P. Durand) ; etc. ©Electre 2024
Le Code civil
SOMMAIRE
L'ART D'ÉCRIRE LA LOI Gérard Cornu
L'HISTOIRE DE LA FABRICATION DU CODE. LE CODE : NAPOLÉON ? Jean Halpérin
LA PART FAITE AU JUGE. Philippe Rémy
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE : DE 1804 AU PACS (ET AU-DELÀ...) Françoise Dekeuwer-Defossez
PÉNALISATION, COMMERCIALISATION... ET DROIT CIVIL Alain Bénabent
CODE CIVIL ET DROIT CANONIQUE Jean-Paul Durand
L'EXPORTATION DU CODE CIVIL Michel Grimaldi
VERS UN CODE CIVIL EUROPÉEN? Yves Lequette
LE DROIT CIVIL, DE LA VOLONTÉ POLITIQUE À LA DEMANDE SOCIALE. ESSAI D'ÉVALUATION SUR DEUX SIÈCLES Jean-Paul Jean et Jean-Pierre Royer
CHRONIQUES
LETTRE D'ÉDIMBOURG HEURS ET MALHEURS DE LA DÉVOLUTION : LES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES DU 1er MAI 2003 EN ÉCOSSE Jacques Leruez
REPÈRES ÉTRANGERS (1er AVRIL-30 JUN 2003) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Hiscock-Lageot
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er MAI-30 JUIN 2003) Pierre Avril et Jean Gicquel
Paru le : 07/11/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Seuil
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782020573504
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 283 g
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