Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la loyauté des preuves, la vérité de la chose jugée, etc.). ©Electre 2024
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport pour 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.
Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la vérité. Abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, elles évoquent successivement :
D'autres études, n'entrant pas dans le thème commun, portent sur des sujets variés :
Le Rapport présente, en outre, pour l'année 2004, de manière détaillée, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Paru le : 15/04/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
La Documentation française
Cour de cassation
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110058737
Reliure : Broché
Pages : 544
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 586 g
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