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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. Code civil, lois, décrets, et ordonnances formant le complément dela législation civile de la France

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. Code civil, lois, décrets, et ordonnances formant le complément dela législation civile de la France

Auteur : P.A. Fenet

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Fiche Technique

Paru le : 01/01/1968

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : P.A. Fenet

Éditeur(s) : Zeller

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783535001131

Reliure : Relié

Pages : 9256


Poids: 0 g