Des informations sur les risques de dommages et de responsabilité liées à l'opération de construction, prenant en compte les assurances tant obligatoires que facultatives qui y sont attachées. Intègre les dispositions récentes de la réforme de l'assurance construction de l'ordonnance du 8 juin 2005. ©Electre 2024
Risques et assurances construction
Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement : pour le constructeur qui génère des risques techniques lourds de responsabilités ; pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière.
La preuve, un très volumineux contentieux que rien ne parvient à endiguer ni les réformes législatives successives ni une jurisprudence marquée par de grands arrêts mais dont on ne sait quand cesseront les mutations, voire les incohérences.
Aller à l'essentiel, c'est l'objectif que s'est fixée la deuxième édition de Risques et assurances construction. L'ouvrage se présente, pour les praticiens, comme un outil de travail bien documenté, dont la vitalité se manifeste en particulier, par la diffusion de larges extraits de décisions empruntés aux arrêts majeurs de la jurisprudence en vigueur.
Les innovations juridiques récentes sont analysées : plafonds de garantie (assurances de responsabilité et dommages), contrat collectif d'assurance de responsabilité décennale, nouvelles clauses-types ou encore la grande réforme de la prescription civile.
L'ouvrage se fonde sur un plan clair et opérationnel :
Paru le : 08/02/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Michel Périer
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les fondamentaux
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Bigot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-097-9
EAN13 : 9782354740979
Reliure : Broché
Pages : 429
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 633 g
Carte fidélité
Mollat Radio
