La société civile immobilière classique, de gestion de portefeuille ou la société civile de patrimoine sont étudiées dans ce document. L'auteur analyse sous forme de tableaux synthétiques les notions les plus importantes, les utilisations atypiques et les derniers textes et jurisprudences. ©Electre 2024

La société civile est un excellent outil de gestion et de transmission d'un patrimoine pour qui sait en respecter les règles et composer avec ses attraits. Mais, il ne faut pas la limiter à sa seule dimension immobilière. Car elle peut revêtir trois formes : la société civile immobilière classique, la société civile de portefeuille, plus récente, ainsi que la moderne et généraliste société civile patrimoniale.

Quels intérêts de constituer une société civile ? Est-il opportun d'y détenir sa résidence principale ou secondaire, un investissement locatif, un portefeuille-titre ? Comment y organiser la transmission d'un patrimoine ? Pour répondre à l'ensemble des questions concernant la société civile, cet ouvrage comporte de nombreux tableaux synthétiques et des exemples mettant en évidence les contraintes et pièges se rattachant à chaque cas d'opportunité.

L'auteur livre ici une approche originale en s'attardant sur des applications ignorées ou mal maîtrisées tant fiscalement que juridiquement.

Le particulier ou professionnel du conseil y trouvera :

- les "fenêtres sur cour" permettant de prendre directement connaissance des points les plus importants,

- les "petits plus statutaires" pour la sécurisation et l'optimisation des montages,

- les enseignements à tirer des réponses du Comité consultatif de répression des abus de droit,

- les derniers textes et jurisprudences

- les utilisations atypiques.

Un ouvrage pratique et complet qui permet précisément d'éviter les usages abusifs et abus d'usage...