Etude sur les mécanismes du droit du régime matrimonial de communauté légale qui peuvent, en Belgique, interférer avec le droit des sociétés dans le cas de l'implication d'un ou deux époux dans une entreprise. ©Electre 2024

Sociétés et régime matrimonial de communauté

Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,...), dans l'existence et le fonctionnement d'une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société.

Partant de ce constat, le présent ouvrage expose les règles utiles à la compréhension des mécanismes du droit des régimes matrimoniaux (en particulier du régime de la communauté légale) qui peuvent interférer avec les principes et les dispositions du droit des sociétés. L'objectif est de permettre au praticien de cette matière d'établir les liens et faire les arbitrages nécessaires entre ces deux domaines du droit qui poursuivent la protection d'intérêts certes différents, parfois même opposés, mais irrémédiablement liés, à savoir la prospérité de la société et de ses associés, d'une part, et la protection des intérêts de la famille et du patrimoine commun, d'autre part.

Les auteurs, sur base de la doctrine et de la jurisprudence récentes, examinent, dans une visée essentiellement pratique, sept problématiques fréquemment rencontrées, source de la majorité des litiges entre associés mariés ou entre un associé et son conjoint ainsi que des conflits potentiels dans les liquidations-partages : l'apport de biens propres ou communs en société, la qualification et la gestion des parts et actions acquises par le couple ou par l'un des époux, le sort des dettes résultant de la responsabilité ou de l'octroi par un époux-associé d'une sûreté au profit de sa société, les cessions de parts et actions entre époux, les tensions entre le droit des sociétés et le droit patrimonial des couples relativement à la détermination des revenus du conjoint associé, les mesures de crises offertes tant par le droit des régimes matrimoniaux que par le droit des sociétés en cas de dissensions entre les époux et, enfin, les difficultés particulières rencontrées en cas d'introduction d'une procédure en divorce et dans le cadre de la liquidation-partage du régime matrimonial.