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Tutelles et curatelles : régime juridique de la protection des majeurs

Tutelles et curatelles : régime juridique de la protection des majeurs

Auteur : Pierre Calloch

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Résumé

Expose l'objet, la procédure et les effets de la tutelle aux prestations sociales, de la curatelle et de la tutelle et contient en annexe les textes régissant ces matières ainsi que des modèles de requêtes et de décisions. Cette nouvelle édition revue est augmentée de nouveaux développements sur la tutelle à la personne et la responsabilité du tuteur. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2000

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Pierre Calloch

Éditeur(s) : TSA éditions

Collection(s) : Dominantes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782909340371

Reliure : Broché

Pages : 233

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 0 g