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Vers un droit européen des contrats spéciaux. Towards a European law of specific contracts


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Résumé

Contributions d'une journée d'étude (2011) examinant le contenu et les différents modes d'élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux. ©Electre 2024

L'équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l'Université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d'étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts».

Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d'experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique.

Consacrer, dans cet environnement, une journée d'étude à l'avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable.

La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 :

«4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d'un futur instrument en droit européen des contrats ?»

Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d'envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution...).

En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en oeuvre, l'application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques.

L'optique de la journée d'étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d'étudier le contenu et les différents modes d'élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.

Fiche Technique

Paru le : 06/03/2012

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Code économique européen

Contributeur(s) : Directeur de publication : Denis Voinot - Directeur de publication : Juliette Sénéchal - Préfacier : Christian von Bar

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-4846-2

EAN13 : 9782804448462

Reliure : Broché

Pages : 232

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 338 g