Législation fixant les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants. Chacun des 50 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en œuvre. ©Electre 2024
CCAG Travaux commenté
Le CCAG-Travaux organise les conditions de mise en oeuvre du marché et les relations entre les intervenants. Cependant, sa structure est complexe et sa rédaction parfois elliptique.
La deuxième édition de cet ouvrage présente et analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux. Chacun des 51 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en ouvre. Des précisions sur les sujets connexes les plus récents (Guichet unique, travaux à proximité de certains ouvrages, garanties, régime de responsabilités, loi MOP, etc.) dans les commentaires offrent un éclairage utile pour permettre de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des travaux. En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, ainsi que du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative à jour en octobre 2013. Enfin, les tableaux et les schémas facilitent la compréhension des procédures de transmission et de notifications des éléments du marché pour éviter les erreurs de procédures.
Cet ouvrage permet à tout maître d'ouvrage, responsable de marché, juriste et maître d'oeuvre de résoudre tout problème juridique dans l'application du CCAG-Travaux pour exécuter les marchés en toute sécurité.
Paru le : 04/12/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Charrel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12955-7
EAN13 : 9782281129557
Reliure : Broché
Pages : 448
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 370 g
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