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Chroniques notariales. Vol. 43

Chroniques notariales. Vol. 43


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Résumé

Ces quatre contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant les biens, propriété immobilière, servitudes ; les privilèges des frais de justice, les privilèges spéciaux sur meubles, les hypothèques, les gages ; la jurisprudence en matière de responsabilité notariale et la fiscalité des donations en Région wallonne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/04/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves-Henri Leleu

Série(s) : Chroniques notariales

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804422547

Reliure : Broché

Pages : 357

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 660 g