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Code civil

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Résumé

Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civile, rapports de voisinage). En fin d'ouvrage, figurent des textes de référence. ©Electre 2024

Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage).

Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent.

Vous trouverez en fin d'ouvrage la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur les tutelles applicable à compter du 1er janvier 2009.

Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment :

  • la loi de juillet 1965 relative au contrat d'association ;
  • les textes fixant le statut de la copropriété ;
  • les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges récupérables ;
  • le décret de 2002 relatif au nom de famille.

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les codes pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-0058-5

EAN13 : 9782809500585

Reliure : Broché

Pages : V-541-XXXV

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 538 g