Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Avec des dispositions législatives concernant les professionnels. ©Electre 2024
La nouvelle édition de ce code réunit en un seul volume tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s'appuyant sur les textes officiels, des jurisprudences et la doctrine administrative.
A jour en juillet 2000, ce code intègre les nouvelles références à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu'une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.
Paru le : 14/11/2000
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume d' Abbadie - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claude Bouriot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281122978
Reliure : Broché
Pages : 1152
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 942 g
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