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Parce que la loi SRU a défini de nouvelles règles juridiques et comptables pour les copropriétés, règles qui seront appliquées dès janvier 2006, l'ouvrage met au clair cette réforme afin d'agir en conformité avec la loi lors de son entrée en vigueur. ©Electre 2024
Les nouvelles règles juridiques et comptables inscrites dans la Loi SRU (Solidarité et Renouveau Urbains) du 13 décembre 2000 et applicables aux copropriétés entrent pour l'essentiel en vigueur au 1er janvier 2006.
En effet, le décret du 14 mars 2005 a complété ce dispositif législatif et fixé les nouvelles modalités de tenue et de présentation de la comptabilité des syndicats de copropriétaires.
La mise en oeuvre de ces nouvelles règles comptables soulève un certain nombre de difficultés dont il convient de prendre connaissance le plus tôt possible afin de préparer efficacement les échéances réglementaires, tant en matière de présentation des documents de synthèse, de modification des plans de comptes que de mise à niveau des logiciels comptables.
Destiné autant aux professionnels du chiffre et du droit, qu'aux copropriétaires et aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres des conseils syndicaux ...), ce livre dresse un tableau extrêmement complet du fonctionnement et des obligations d'informations des copropriétés.
Complété par de nombreux exemples chiffrés, il permet d'assurer une bonne maîtrise du fonctionnement des copropriétés et de leur système de gestion et de comptabilité.
Paru le : 10/11/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Gérard Picault
Éditeur(s) :
Maxima
Collection(s) : Droit pratique et droit du travail
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782840014348
Reliure : Broché
Pages : 307
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 601 g