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Droit civil : les personnes

Auteur : Thierry Garé

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Résumé

Aborde le droit des personnes physiques (abstraction faite du droit de la famille) : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, et les incapacités. A jour de la loi 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales et de la loi 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/10/1995

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Thierry Garé

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : L'Essentiel sur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859344252

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g