Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le Pacs, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret d'application du 29 octobre 2004. A jour de la loi du 4 juillet 2005 sur la réforme de l'adoption. ©Electre 2024
Les personnes, la famille, les incapacités
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposés successivement :
La présente édition est à jour de l'ordonnnce du 4 juillet 2005 sur la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et la réforme du Pacs du 23 juin 2006,entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Paru le : 07/03/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Patrick Courbe
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07143-2
EAN13 : 9782247071432
Reliure : Broché
Pages : VI-219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 288 g
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