Expose les règles régissant la réalisation de l'immeuble. Distingue ensuite celles concernant l'accession à la propriété du sol et de la construction (par contrat de vente, en qualité d'associé, par contrat de location-accession) et l'accession à la propriété de la construction seule par un intermédiaire sur le terrain du maître d'ouvrage ou par la cession de terrain contre locaux à construire. ©Electre 2025
Paru le : 23/09/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Philippe Malinvaud - Auteur : Philippe Jestaz - Auteur : Patrice Jourdain - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247035427
Reliure : Broché
Pages : VI-723
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 584 g
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