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Emphytéose et superficie : aspects civils et fiscaux


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Résumé

Examine les aspects civils et fiscaux du droit d'emphytéose (droit relatif aux baux immobiliers de longue durée) et du droit de superficie suite aux importants développements doctrinaux et jurisprudentiels connus par ces matières. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : André Culot - Auteur : Bernard Goffaux - Auteur : Hugues Vangindertael

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804415334

Reliure : Cartonné

Pages : 299

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 960 g