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Guide juridique et pratique de l'adoption

Auteur : Joëlle Duchet-Nespoux

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Résumé

Présente les conditions à remplir pour une demande d'adoption, les différences entre adoption simple et adoption plénière, une adoption de forme "internationale", les différentes législations, les processus pour obtenir un agrément d'adoption, les voies de recours en cas d'échec, les droits des parents qui adoptent, les conséquences de l'adoption. ©Electre 2024

Quelles sont les formalités à accomplir pour une demande d'adoption ? Quels sont les délais ? Tous les enfants sont-ils adoptables ? Qui est décisionnaire ?

L'adoption concerne chaque année des milliers de couples. Quelles que soient leurs motivations, tous ces couples s'attendent à vivre un véritable parcours du combattant avant de pouvoir réaliser le grand rêve.

Dans cet ouvrage, Maître Joëlle Duchet-Nespoux, avocat à la Cour, s'est attachée à répondre avec clarté aux questions que se pose tout candidat à l'adoption :

  • Quelles sont les conditions à remplir pour une demande d'adoption : âge, sexe, nationalité, situation matrimoniale, capacité juridique, intellectuelle, financière ou morale ?
  • Quelles sont les différences entre adoption simple et adoption plénière ?
  • Existe-t-il une adoption de forme «internationale» ?
  • Quelles sont les différentes législations ?
  • Comment fait-on entrer un enfant étranger en France pour l'adopter ?
  • Quel est le processus pour obtenir un agrément d'adoption : lettre d'intention, entretiens, questionnaires à remplir... ?
  • Quelles sont les voies de recours en cas d'échec : l'appel, la tierce-opposition, le pourvoi en cassation ?
  • Quels sont les droits des parents qui adoptent : les congés, les allocations familiales, la succession...
  • Quelles sont les conséquences de l'adoption : familiales, patrimoniales, fiscales, successorales... ?
  • Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant. Il les aidera à bien préparer leur dossier pour aborder le plus sereinement et le mieux possible cet événement que représente l'arrivée d'un enfant dans son nouveau foyer.

    Fiche Technique

    Paru le : 09/11/2000

    Thématique : Droit civil

    Auteur(s) : Auteur : Joëlle Duchet-Nespoux

    Éditeur(s) : De Vecchi

    Collection(s) : Non précisé.

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782732801346

    Reliure : Broché

    Pages : 272

    Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


    Épaisseur: 2.4 cm

    Poids: 525 g