Fruit d'une synthèse entre la thèse soutenue par T. Formond en 2002 et divers travaux effectués par D. Borrillo qui viennent la compléter et l'actualiser, cette étude pose les bases pour l'analyse des principales implications juridiques de l'homosexualité en droit privé. ©Electre 2024
En France, l'homosexualité est généralement présentée en droit civil sous l'angle d'une liberté, de la tolérance, voire de la permissivité. L'abrogation des dernières dispositions pénales qui incriminaient spécifiquement les relations entre personnes du même sexe a été réalisée au nom de l'égalité, mais également d'une liberté de choix à respecter, Des lors, l'homosexualité est une variante de la sexualité humaine comme l'hétérosexualité. Elle est protégée par un principe général de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle, Or, une approche dans les autres branches du droit privé, fondée exclusivement sur le principe de liberté n'apparaît plus pertinente, Une nouvelle perspective de l'égalité de traitement nous conduit, au-delà de la simple tolérance, à interroger non plus l'opportunité, ma la légitimité d'une restriction ou d'une différenciation des droits et des obligations des individus en raison de leur sexualité, les opinions émises dans cet ouvrage sont celles de leurs auteurs ; elles ne reflètent pas nécessairement les positions de la HALDE qu'elles n'engagent pas.
Paru le : 20/10/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Etudes & recherches HALDE
Contributeur(s) : Directeur de publication : Daniel Borrillo - Directeur de publication : Thomas Formond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006848-4
EAN13 : 9782110068484
Reliure : Broché
Pages : 275
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 406 g
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