Des conseils pour répondre aux conflits de normes entre les législations nationales. Particularités du droit fiscal successoral belge applicables aux contrats de mariage en communauté de droit français, fiscalité selon les Etats, requalifications juridiques de certains contrats d'assurance, acquisition et transmission de l'immeuble. Des adaptations du droit lors d'une délocalisation, notamment. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Derème - Préfacier : Philippe De Page
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3507-3
EAN13 : 9782804435073
Reliure : Broché
Pages : 494
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 795 g
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