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L'assainissement individuel des eaux usées domestiques : de la fosse septique au SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), comment ça marche, combien ça coûte, quels sont les droits et obligations des particuliers et des communes ?

Auteur : Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (France)

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Résumé

En France, plus de 4 millions de ménages, dont la maison ne peut être raccordée à un réseau d'assainissement collectif, sont équipés d'un système autonome. Or ces particuliers ignorent souvent qu'ils sont responsables de son entretien et de son bon fonctionnement. Ce guide aide le consommateur à connaître exactement ses droits et ses obligations en matière d'assainissement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/04/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (France)

Éditeur(s) : Vuibert

Collection(s) : Consom'action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7117-8739-5

EAN13 : 9782711787395

Reliure : Broché

Pages : 157

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 227 g