Restitue le contexte législatif de modernisation du droit, lié à l'évolution sociologique de la famille et qui a conduit à la réforme de l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002). Fait le point sur la notion d'autorité parentale, son exercice et ses limites, la place accordée aux tiers. Définie la nouvelle procédure d'assistance éducative et les principales règles du droit de la filiation. ©Electre 2025
Paru le : 16/10/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Corpart
Éditeur(s) :
ASH
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782850308437
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 401 g
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