Restitue le contexte législatif de modernisation du droit, lié à l'évolution sociologique de la famille et qui a conduit à la réforme de l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002). Fait le point sur la notion d'autorité parentale, son exercice et ses limites, la place accordée aux tiers. Définie la nouvelle procédure d'assistance éducative et les principales règles du droit de la filiation. ©Electre 2024
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 ralative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, instaure une véritable coparentalité en assurant le maintien du lien de l'enfant avec ses deux parents en cas de séparation et introduit la référence à l'intérêt de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale.
· Que recouvre aujourd'hui la notion d'autorité parentale? Quelles sont les modalités de son execioce, notamment en cas de séparation des parents ? Quelle place est accordée aux tiers, particulièrement aux beaux-parents dans le cadres des familles recomposées? Quelles sont enfin les limites de l'exercice de l'autorité parentale?
· Cet ouvrage, à jour de la jurisprudance récente, fait le point sur la législation applicable et propose un point complet sur la nouvelle procédre d'assistance éducative et les principales règles du droit de la filiation. Il se présente comme un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux pour les éclairer dans le pratique quotidienne mais aussi pour toutes les familles qui s'interrogent aujourd'hui sur la place des père et mère aux côtés de leurs enfants.
Paru le : 16/10/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Corpart
Éditeur(s) :
ASH
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782850308437
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 404 g
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