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L'exploitation de l'image des biens

Auteur : Jean-Michel Bruguire

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Résumé

Face à l'importance que représente l'activité économique de l'exploitation de l'image d'un bien (maison, tableau, animal...), cet ouvrage présente aux professionnels de l'image et aux professionnels du droit le cadre juridique sur les garanties et les risques inhérents à l'exploitation de l'image des biens. ©Electre 2024

L'exploitation de l'image d'une maison, d'un tableau, d'un monument public, d'un animal... représente aujourd'hui une activité économique importante. Le photographe, par exemple, crée des images pour le compte d'une agence de photographie qui va elle-même céder ce cliché à une agence de publicité (pour la réalisation d'une affiche) ou à un éditeur (pour l'illustration d'un ouvrage). L'image des biens, du fait de cette circulation, se dote d'une valeur économique et suscite une intervention juridique en même temps qu'elle pose une question inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Les professionnels de l'image se sont, en effet, heurtés ces dernières années à différentes revendications des propriétaires des biens : les créateurs, mais également les occupants des biens reproduits.

Ce Guide Légipresse s'adresse aux professionnels de l'image aujourd'hui en proie à tous les doutes sur la façon dont ils peuvent exercer leur art et aux professionnels du droit qui souhaitent mieux connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée...). Si un «art libre induit un regard libre», il implique également un regard responsable.

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Bruguire

Éditeur(s) : Victoires

Collection(s) : Guide Légipresse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908056877

Reliure : Broché

Pages : 195

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 212 g