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L'optique de cet ouvrage est de fournir des renseignements pratiques visant à l'application concrète de la législation sur les copropriétés. A jour du décret du 20 avril 2010 ayant modifié le décret du 17 mars 1967, et des lois du 25 mars 2008 et 12 mail 2009 ayant modifié la loi du 10 juillet 1965. ©Electre 2025
Paru le : 29/06/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association des responsables de copropriété (France)
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Les experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7117-6441-9
EAN13 : 9782711764419
Reliure : Broché
Pages : 376
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 648 g