Evalue la loi foncière congolaise, qui trente ans auparavant proclamait le sol et le sous-sol propriété de l'État, dans ses rapports avec les mesures légales d'exécution, la jurisprudence, la pratique sociale, l'administration et la doctrine. Essaie au delà du constat de vérifier son utilité et propose des solutions pour qu'elle recouvre efficacité et légitimité. ©Electre 2024
La loi foncière du 20 juillet 1973 représente une des réformes les plus importantes et les plus remarquées en droit congolais par le fait qu'elle proclame le sol et le sous-sol congolais propriété de l'État congolais. Les particuliers n'ont plus désormais, sur le fonds (parcelle de terre), qu'un droit de jouissance dénommé « concession ». La propriété du sol est dès lors envisagée séparément de celle des biens immeubles qui y sont incorporés et qui doivent être constatés ou établis par un certificat d'enregistrement.
Cette législation dite « révolutionnaire » a 30 ans. Mais a-t-elle réussi sa « révolution » ? A-t-elle atteint ses objectifs sur le plan social, économique et politique ? Si non, pourquoi ?
Le présent ouvrage essaie de réaliser, pour la première fois en droit congolais, l'évaluation de la loi foncière dans ses principales ressources, c'est-à-dire en rapport avec les mesures légales d'exécution, la jurisprudence, la pratique sociale, l'administration et la doctrine. Cette démarche ne tend pas à faire le simple relevé de ce qui a été fait, mais vise plutôt à voir si ce qui a été accompli a servi à quelque chose et, dans le cas contraire, à chercher une solution pour que la loi (re)trouve tout son sens, c'est-à-dire son efficacité et sa légitimité. Des pistes de réformes y sont proposées.
Paru le : 20/01/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Editions Academia
Kazi
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Kangulumba Mbambi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782872097401
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 440 g
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