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Evalue la loi foncière congolaise, qui trente ans auparavant proclamait le sol et le sous-sol propriété de l'État, dans ses rapports avec les mesures légales d'exécution, la jurisprudence, la pratique sociale, l'administration et la doctrine. Essaie au delà du constat de vérifier son utilité et propose des solutions pour qu'elle recouvre efficacité et légitimité. ©Electre 2025
Paru le : 20/01/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Editions Academia
Kazi
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Kangulumba Mbambi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782872097401
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 440 g