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La loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés au Congo : trente ans après, quel bilan ? : essai d'évaluation


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Résumé

Evalue la loi foncière congolaise, qui trente ans auparavant proclamait le sol et le sous-sol propriété de l'État, dans ses rapports avec les mesures légales d'exécution, la jurisprudence, la pratique sociale, l'administration et la doctrine. Essaie au delà du constat de vérifier son utilité et propose des solutions pour qu'elle recouvre efficacité et légitimité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Editions Academia
Kazi

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Kangulumba Mbambi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782872097401

Reliure : Broché

Pages : 237

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 440 g