Décrit de manière synthétique les règles liées à la vie d'un bail commercial : signature, évolution de l'activité et du loyer en cours de bail, renouvellement et indemnités d'éviction. ©Electre 2024
Être titulaire d'un bail commercial et bénéficier de la protection qu'il confère suppose de remplir certaines conditions. Il est également important d'être vigilant au moment de la signature du bail, au cours de son exécution (notamment en matière de révision du loyer), mais aussi lors de son renouvellement.
Cet ouvrage est une aide pour négocier ces différentes étapes sans difficulté.
Paru le : 15/01/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Gualino
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Collection(s) : Inforeg
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782842007027
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 260 g
Carte fidélité
Mollat Radio
