Fait le point sur les nombreuses modifications apportées par la loi sur le renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sur le droit de l'urbanisme, et notamment au niveau local. ©Electre 2024
Le droit de l'urbanisme sous la pression croisée et contradictoire de l'urbanisation croissante et de l'aspiration à un environnement sain connaît une évolution permanente. Aucun des responsables travaillant dans ce secteur ne peut limiter sa veille juridique. Pourtant, la loi SRU du 13 décembre 2000 provoque une modification en profondeur de notre droit. Le point le plus important est probablement le passage du POS au PLU. Les conséquences sont lourdes pour toutes les collectivités territoriales.
Comment et au nom de quels principes, l'Etat peut-il remettre en cause l'organisation de l'urbanisme local ?
Le droit de propriété est-il encore un droit fondamental de notre société compte tenu de ses limitations nombreuses ?
A l'heure où l'espace naturel devient rare, comment peut-on le protéger avec une réelle efficacité ?
Dominique Pipard et Alain Maillard produisent une somme qui tente de synthétiser les nouvelles orientations de notre droit.
Cet ouvrage est d'une actualité particulière sur un plan professionnel. Les mises en place locales et l'implication des services de l'urbanisme, mais aussi du logement, du secteur social notamment, exigent une connaissance étendue de la matière.
Les candidats aux concours trouveront aussi quantité d'informations et un panorama complet des connaissances à posséder pour devenir attaché territorial, ingénieur subdivisionnaire, attaché principal (option urbanisme environnement).
Nos deux auteurs allient connaissances théoriques solides et pratique professionnelle réelle au sein des collectivités territoriales.
Paru le : 15/09/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Dominique Pipard-Thavez Auteur : Alain Maillard
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410472
Reliure : Broché
Pages : 369
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 980 g
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