L'auteur, spécialiste du domaine, répond aux principales interrogations : qui naît français ? Qui peut le devenir ? Peut-on perdre la nationalité ? Comment prouver qu'on est français ? Cet ouvrage permet de maîtriser les points de droit essentiels. ©Electre 2024
Droit du sol, droit du sang, l'acquisition de la nationalité française soulève de nombreux débats et les lois chargées de réguler le processus deviennent de plus en plus complexes.
Les modalités pratiques liées aux conditions d'attribution, aux procédures, aux délais, aux modalités de preuve et voies de recours rendaient nécessaires la parution d'un ouvrage simple et clair, répondant aux questions que chacun se pose sur le sujet.
Christophe Daadouch, formateur et spécialiste de ce domaine a donc repris les interrogations les plus sensibles que se posent tant les intéressés que les agents de l'administration et toute personne apportant aide et conseil dans les différentes procédures.
Quatre grandes thématiques sont ainsi proposées :
Qui naît français ?
Qui peut le devenir et selon quelle procédure ?
Peut-on perdre la nationalité ?
Comment prouver qu'on est français ?
Un ouvrage essentiel pour mieux cerner la nationalité, "ce lien qui relie un individu à un Etat" et maîtriser la réalité juridique au-delà de tout a priori.
Paru le : 15/10/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christophe Daadouch
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410380
Reliure : Broché
Pages : 67
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 140 g
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