C. Daadouch, docteur en droit, répond aux questions courantes : Comment obtenir un visa ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les droits sociaux des étrangers ? Ce document à la portée de tous reprend les textes officiels et la jurisprudence récente. ©Electre 2024
Droit complexe et évolutif, le droit des étrangers fait régulièrement l'objet de réformes, d'adaptations. L'ordonnance du 2 novembre 1945, texte toujours de référence, a connu depuis la fermeture des frontières en 1974 des remaniements : lois Questiaux en 1981, Dufoix en 1984, Pasqua en 1986 et 1993, Debré en 1997 et Chevènement en 1998. Cette avalanche de textes législatifs se complète de décrets, d'arrêtés, de circulaires. Sur un plan supranational, les traités et conventions internationales participent à l'encadrement du droit des étrangers.
Comment obtenir un visa ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ?
Quels sont les pouvoirs du préfet de département ? Comment contester une décision de l'administration ? Quels sont les droits du demandeur d'asile ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles répond Christophe Daadouch avec précision et clarté.
Formateur, spécialiste de ce domaine juridique, il s'appuie sur son expérience d'intervenant chez MB Formation pour retenir les points les plus saillants d'une application sensible.
Citant les textes officiels, reprenant une jurisprudence récente, il donne à chacun les moyens de comprendre les dispositifs et de trouver des réponses pratiques à des situations complexes.
Paru le : 15/10/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christophe Daadouch
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410397
Reliure : Broché
Pages : 73
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 150 g
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