Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un chapitre relatif à la séparation des époux. Présente la jurisprudence récente et tient compte de la nouvelle législation. ©Electre 2024
Le Droit du divorce conserve les qualités qui ont fait le succès des deux premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux praticiens d'obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d'accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques. Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l'exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans l'expérience des affaires.
A tout moment, l'ouvrage relie les différentes branches du droit, comme l'implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l'on débat d'une pension alimentaire ou d'un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière.
La mise à jour se justifie par une évolution rapide de la matière, liée autant à un changement des mentalités et de la jurisprudence qu'à des innovations législatives. Le texte nouveau prend notamment en compte les nouvelles règles de procédure en matière de divorce (loi du 20 mai 1997), le règlement dit "Bruxelles II" sur la compétence internationale des tribunaux en matière de divorce (entré en vigueur le 1er mars 2001), la réforme de la fiscalité familiale et la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 2002.
Paru le : 15/11/2002
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Alain Duelz
Éditeur(s) :
De Boeck
Collection(s) : Droit actuel
Contributeur(s) : Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur : Jean-Christophe Brouwers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804141080
Reliure : Broché
Pages : 476
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 740 g
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