Ce livre s'adresse aux copropriétaires, aux syndics, aux notaires et aux géomètres pour savoir lire et utiliser son règlement de propriété, savoir y discerner ce qui est légal et ce qui ne l'est pas, comprendre la nécessité d'une mise à jour etc. Tient compte des deux derniers décrets d'application de la loi SRU concernant ce règlement (décrets du 27 mai 2004 et du 14 mars 2005) ©Electre 2025
Paru le : 26/06/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association des responsables de copropriété (France)
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Collection ARC-Vuibert
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Bruno Dhont - Rédacteur / Rapporteur : Maguy Deck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711791880
Reliure : Broché
Pages : 316
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 392 g
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