Ce livre s'adresse aux copropriétaires, aux syndics, aux notaires et aux géomètres pour savoir lire et utiliser son règlement de propriété, savoir y discerner ce qui est légal et ce qui ne l'est pas, comprendre la nécessité d'une mise à jour etc. Tient compte des deux derniers décrets d'application de la loi SRU concernant ce règlement (décrets du 27 mai 2004 et du 14 mars 2005) ©Electre 2024

Le règlement de copropriété en 200 questions

Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété dont le but est de fixer ses règles de fonctionnement et de déterminer les modalités de participation à ses charges. Le premier problème rencontré est que, très souvent, ce règlement de copropriété est truffé de clauses illégales, abusives, illicites. Le deuxième problème vise la répartition des charges qu'il propose : en plus d'être illégales, certaines dispositions sont injustes, particulièrement en ce qui concerne le mode de calcul des millièmes où règnent le flou et l'arbitraire les plus complets.

Dans le but d'améliorer le fonctionnement de leur copropriété, il faut donc que tous les copropriétaires sachent non seulement inventorier l'ensemble des difficultés posées par leur règlement, mais qu'ils aient également à leur disposition - dans un langage simple et accessible - les moyens, d'abord pour se repérer, ensuite pour modifier simplement les situations rencontrées. En outre, le délai de cinq ans octroyé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, qui devait permettre aux copropriétaires d'actualiser et mettre en conformité leur règlement à jour, s'est avéré trop court. C'est la raison pour laquelle, début 2006, une nouvelle loi a prolongé de trois ans ce délai. C'est aussi la même raison, au vu des nombreuses difficultés rencontrées par les copropriétaires, qui a décidé l'ARC à faire paraître la 2^e édition de son ouvrage Le Règlement de copropriété en 200 questions. Ce guide, enrichi et complété, aidera chaque copropriétaire à :

• savoir discerner, dans son règlement, ce qui est légal de ce qui ne l'est pas ;
• comprendre pourquoi il est nécessaire de mettre à jour son règlement ;
• connaître la marche à suivre, concrètement, pour effectuer cette mise à jour ;
• enfin, réaliser celle-ci au moindre coût en échappant aux « officines » plus ou moins compétentes dans le domaine de ces mises aux normes.

L'ARC - Association des Responsables de Copropriété - a été créée en 1987. Son but est d'aider les conseils syndicaux à remplir correctement leurs fonctions (qui sont de contrôler et d'assister le syndic), ainsi que les copropriétés gérées par un copropriétaire syndic.

L'ARC répond aussi aux problèmes individuels des copropriétaires (problèmes juridiques, comptables, techniques...). L'ARC a déjà réalisé plusieurs guides pratiques à l'usage des copropriétaires et crée un groupement d'achats permettant à ses adhérents de faire jouer la concurrence dans des domaines très variés.

L'UNARC - Union nationale des associations de responsables de copropriété - regroupe, depuis 1995, les associations régionales de responsables de copropriété.