Analyse en détail le cadre réglementaire de la profession immobilière en Belgique (accès, règles déontologiques, organisation, activité, relations avec les clients). ©Electre 2024
e premier ouvrage de la collection «Droit immobilier» étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d'agent immobilier.
L'auteur examine le statut réglementaire de la profession d'agent immobilier et en aborde les règles déontologiques.
Il traite des importantes conséquences attachées à la qualité de commerçant de l'agent et notamment de l'obligation pour lui de respecter la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce.
La relation juridique entre l'agent et son client et ses conséquences financières (rémunération, indemnité) sont également analysées dans le détail.
Enfin, l'ouvrage aborde la question ô combien délicate de la responsabilité de l'agent à l'égard du candidat à l'opération.
Le propos de l'auteur est illustré en permanence par les innombrables décisions jurisprudentielles qu'il a collationnées. Cette étude à vocation pratique constitue un guide indispensable aux juristes concernés par le droit immobilier ainsi qu'aux agents immobiliers.
Paru le : 25/05/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Laurent Collon
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit immobilier
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Alain Foriers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804414023
Reliure : Broché
Pages : 428
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 776 g
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