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Les Fondations

Les Fondations

Auteur : Charles Debbasch

Auteur : Pierre Langeron

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Résumé

La fondation est appréhendée avec réserve par le droit français. L'Etat se considère comme le seul gardien de l'intérêt général; il se méfie de cette dévolution des biens en dehors du droit commun des successions et craint la constitution de patrimoines de mainmorrte trop importants. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Charles Debbasch Auteur : Pierre Langeron

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Que sais-je ?

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130449560

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 80 g