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Les incapacités : étude théorique et pratique

Auteur : Jacques Massip


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Résumé

Traite successivement des problèmes spécifiques aux mineurs et de ceux propres aux majeurs protégés. Dans une première partie, aborde le régime de l'administration légale, les règles applicables en matière de tutelle, le rôle de l'autorité publique. La seconde traite des dispositions du code civil relatives aux majeurs protégés, des différents régimes de protection et de leur statut. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/05/2002

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jacques Massip

Éditeur(s) : Répertoire du notariat Defrénois

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jean Carbonnier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782856230381

Reliure : Broché

Pages : 784

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 915 g