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Les relations de voisinage : les principaux textes de loi

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Résumé

Reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage : la mitoyenneté, la distance entre les constructions, le droit de passage, mais également les bruits de voisinage, l'isolation acoustique, les antennes, les installations dangereuses ou inconvenantes pour le voisinage. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : La loi au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110760173

Reliure : Broché

Pages : III-127

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 350 g