Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés. Avec des fiches pratiques, formulaires et modèles relatifs aux actes de procédure. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Olivier Molin

Éditeur(s) : Sofiac

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85130-217-5

EAN13 : 9782851302175

Reliure : Broché

Pages : 329

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 540 g

55,00 €

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