Un exposé concis et précis de la législation complexe sur les baux d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel et sur les baux d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal. ©Electre 2024
L'intérêt et l'objet de cet ouvrage peuvent s'illustrer par une terminologie familière au grand public : loi Quilliot, loi Méhaignerie, loi du 6 juillet 1989 dite parfois loi Mermaz, loi du 1er septembre 1948, logements HLM, maintien dans les lieux et droit de reprise, droit au renouvellement du bail, propriété commerciale, indemnité d'éviction, valeur locative.
Ce Mémento n'est donc pas seulement destiné aux étudiants qui y trouveront un exposé clair, concis et précis de la législation complexe sur les baux d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel (1re partie) et sur les baux d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal (2e partie). Il s'adresse aussi à tous les praticiens du droit à la recherche rapide d'une réponse simple et directe à une question ponctuelle ; un index alphabétique très détaillé a été prévu à leur intention.
Il constitue également un ouvrage d'information pour tous les propriétaires et les locataires soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations.
Paru le : 19/08/1998
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Derruppé
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247031788
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 353 g
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