L'ordonnance du 8 décembre 2005 a modifié substantiellement le permis de construire. Le point sur les principales autorisations d'urbanisme, l'instruction du permis de construire, les régimes de la décision et sa contestation et enfin la vérification et la mise en cause de l'opération de travaux. ©Electre 2024
Manuel pratique du nouveau permis de construire
Le permis de construire a été modifié substantiellement par l'ordonnance du 8 décembre 2005. La réforme entrera en vigueur le 1er octobre 2007. Les modifications affectent notamment le champ d'application du permis de construire, ses règles d'instruction, les délais attachés à cette autorisation d'urbanisme ainsi que certains aspects contentieux. L'articulation du permis de construire avec les autres autorisations d'urbanisme sera également concernée par la réforme : liens avec le permis de démolir, avec la déclaration préalable et avec le tout nouveau permis d'aménagement.
Toutes ces nouveautés vont changer les habitudes de travail des services instructeurs, des constructeurs, des aménageurs, des architectes... et faciliter en principe les démarches des demandeurs au permis de construire.
Aussi, aujourd'hui, peut-on parler de nouveau permis de construire.
Paru le : 25/05/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Michel Viviano
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-187-6
EAN13 : 9782876031876
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 310 g
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