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Mariage, Pacs, union libre : avantager le conjoint, optimiser la transmission et la fiscalité, protéger son patrimoine en cas de séparation, de divorce

Auteur : Henry Royal

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Résumé

Guide destiné à tous ceux qui ont fait le choix de vivre à deux, les trois régimes de vie commune sont largement détaillés avec leurs avantages et leurs inconvénients. ©Electre 2024

La fragilité grandissante de la famille conduit à une fréquence accrue des séparations, des divorces, des recompositions familiales.

La recherche d'indépendance et l'instabilité conjugale sont de moins en moins compatibles avec la philosophie de la vie communautaire dictée par le Code civil à une époque où le modèle de la famille patriarcale, légitime et stable, prévalait. C'est ainsi que s'explique le développement de l'union libre qui concerne environ 2,5 millions de couples et l'apparition du pacte civil de solidarité, le PACS, en 1999. Au-delà de ces constats, il faut savoir que lorsqu'ils se marient, près de huit couples sur dix se laissent unir sans contrat. Ils sont donc mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, un régime qui ne permet pas de concilier au mieux à la fois indépendance des époux et aspiration communautaire.

Il est vrai que le choix entre mariage, union libre et PACS est délicat. Comme est subtil le choix du régime matrimonial le mieux adapté en fonction des objectifs que chacun des époux souhaite atteindre. Ce livre a tout simplement pour objectif de répondre au mieux à tous ceux qui vivent à deux.

Fiche Technique

Paru le : 18/04/2002

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Henry Royal

Éditeur(s) : Ed. de Verneuil

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782906994539

Reliure : Broché

Pages : 239

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g