Présente une typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades en mer ou en piscine ainsi que les règles de droit qui s'appliquent lors d'un contentieux civil, pénal ou administratif. ©Electre 2024
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Presses universitaires du sport
Piscines et baignades : guide de la responsabilité
Le contentieux des piscines et baignades n'a pas connu d'évolutions majeures au cours de ces dernières années. Toutefois, la remise à jour du guide de la responsabilité s'imposait pour prendre en compte les dernières nouveautés législatives - comme la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales et la publication des parties législatives et réglementaires du Code du sport. Par ailleurs, certains chapitres font l'objet d'une refonte complète ou donnent lieu à des développements plus conséquents.
La place importante consacrée à l'inventaire des fautes sanctionnées par les tribunaux dans l'organisation et la surveillance des piscines et baignades devrait répondre aux préoccupations des lecteurs soucieux d'une approche pratique du sujet et d'une meilleure connaissance des risques encourus par les usagers.
Enfin, cette actualisation de l'ouvrage permettra aux exploitants des établissements de bains, à leurs maîtres nageurs sauveteurs, aux enseignants et personnels d'encadrement des centres de vacances et de loisirs de se tenir informés de la jurisprudence la plus récente sur la question.
Paru le : 15/05/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Vial
Éditeur(s) :
Presses universitaires du sport
Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-506-1
EAN13 : 9782352955061
Reliure : Broché
Pages : 268
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 500 g
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