L'ouvrage détaille l'ensemble des obligations de chacun dans le cadre d'un contrat de location non meublé, quelles dépenses incombent au propriétaire, au locataire et comment réagir en cas de litige. ©Electre 2024
À qui incombent les frais d'état des lieux ? Qui supporte le coût de la réparation de la chaudière ? Quelles dépenses le bailleur peut-il récupérer sur son locataire ? Comment calculer l'indexation du loyer ? Quelles retenues le propriétaire a-t-il le droit d'opérer sur le dépôt de garantie ? À qui s'adresser en cas de litige ?
L'entretien du logement, le paiement des charges et les augmentations de loyer sont l'éternelle pomme de discorde entre bailleurs et locataires. Avec cette seconde édition, à jour des nouvelles dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) du 24 mars 2014 qui réforme en profondeur les rapports locatifs, déterminez précisément quelles dépenses vous incombent.
Connaitre les obligations de chacun permet, en effet, de désamorcer les conflits. Cet ouvrage a été conçu pour répondre à toutes les interrogations du propriétaire, comme du locataire, dans le cadre d'un contrat de location non meublée (loi du 6 juillet 1989).
Clair et compréhensible par tous, il est enrichi de nombreuses jurisprudences, d'exemples concrets et des textes de loi essentiels. Vous y trouverez aussi de nombreux modèles de lettres.
Paru le : 12/04/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : L'indispensable pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-121-3
EAN13 : 9782357311213
Reliure : Broché
Pages : 169
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 230 g
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