Des réponses juridiques concernant les démarches à effectuer après le décès d'un proche de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Toutes les étapes de la transmission sont décrites : l'estimation des biens, le montant des droits et des frais de succession, les dettes éventuelles pesant sur les héritiers, le partage, la déclaration de succession. ©Electre 2024
Recueillir un héritage
Qui sont les héritiers ? Comment les retrouver ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment renoncer à une succession ? Quelles sont les dettes qui pèsent sur les héritiers ? Comment sont estimés les biens du défunt ? Quel est le montant de droits et frais que vous devez verser ? Comment procéder au partage ?
Cet ouvrage répond aux multiples questions pratiques que vous vous posez au décès de l'un de vos proches, au moment de recueillir son héritage.
Une fois les héritiers, les biens et les dettes de la succession déterminés, il vous sera utile de savoir comment préparer et effectuer la déclaration de succession en lien avec le notaire et quels seront les éventuels droits et frais à verser. Enfin, l'opération de partage vous libérera d'une gestion des biens indivis souvent pesante.
Conçu sous forme d'onglets pour un repérage facile et enrichi d'exemples concrets, l'ouvrage envisage toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Vous y trouverez également des modèles de lettres, un modèle de convention d'indivision et de mandat de gestion et les barèmes des droits de succession et des frais de notaire.
Paru le : 14/12/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : L'indispensable pour agir
Contributeur(s) : Directeur de publication : Edith Tavignot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-074-2
EAN13 : 9782357310742
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 355 g
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