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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : aboiements, bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !

Auteur : Monique Ciprut


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Résumé

Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des adresses utiles et des modèles de lettres. ©Electre 2024

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... Voilà quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques.

Cet ouvrage répond à toutes vos questions :

  • Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ?
  • Comment faire borner ma propriété ?
  • Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ?
  • Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ?
  • Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ?
  • Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2007

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Monique Ciprut

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Contributeur(s) : Collaborateur : Sylvie Dibos-Lacroux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85890-972-8

EAN13 : 9782858909728

Reliure : Broché

Pages : 187

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 235 g