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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !

Auteur : Monique Ciprut

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Résumé

Aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Sont ainsi traités aussi bien les nuisances intérieures (travaux) que les nuisances extérieures (aéroport, etc.). Les problèmes liés aux servitudes sont également développés. Donne des indications pour faire cesser les troubles (recours amiable et juridictionnel). ©Electre 2024

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques.

Cet ouvrage répond à toutes vos questions :

  • Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ?
  • Comment faire borner ma propriété ?
  • Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ?
  • Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ?
  • Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ?
  • Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Monique Ciprut

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782858907984

Reliure : Broché

Pages : 188

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 244 g